Un point sur la déduction de la TVA pour les objets publicitaires et les cadeaux d'affaires

Publié le par publiceo.over-blog.fr

De nombreuses structurent l’on bien comprises, le cadeau d’entreprise est vecteur de communication, mais c’est aussi un gage de notoriété et de réussite indispensable à toute entreprise. On appelle cela la communication par l’objet.


L’administration fiscale à l’occasion d’un retranscrit a assouplit les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires

La déduction de la TVA est possible lorsque ces biens assurent la promotion, la vente ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui les offre.

La remise de ces objets publicitaires par la société doit être justifiée par les besoins de son activité commerciale.

Toutefois, il n’est pas obligatoire d’y faire apparaitre le nom de l’entreprise ou de la marque.

Voir le décret relatif à la déduction de la TVA pour les objets publicitaires et les cadeaux d'affaires -Cliquez ICI (fichier PDF)

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